CONDITIONS GÉNÉRALES DES CONTRATS DE GROUPE
L’école de langue espanole Academia Berceo Salamanca appartient à INSTITUTO ESPAÑOL DE SALAMANCA, C.B. avec la marque commerciale Academia Berceo Salamanca, CIF E37299377 et l’adresse Calle Pedro Cojos 7 local 37001 Salamanca- Espagne.
Toute agence ou institution éducative peut demander un budget de programme pour un groupe afin de réaliser un voyage d’immersion linguistique à Salamanque (Espagne).
Le nombre minimum de participants pour être considéré comme un groupe est de 10 étudiants.
Sur demande, Berceo Salamanca enverra un budget détaillé du programme comprenant tous les services et le prix par étudiant avant de contracter le programme.
Berceo Salamanca sera chargé de fournir les services conformément au budget envoyé à l’agence/entité éducative après la conclusion du contrat de services.
L’école enverra une facture proforma et un contrat de groupe précisant la répartition des services, le prix par étudiant, le prix total et les dates de règlement.
L’école sera directement responsable des services d’enseignement (cours, matériel, certificats, etc.) et de l’attribution du logement. En cas de problème avec la famille d’accueil, l’école résoudra le problème immédiatement et pourra attribuer une nouvelle famille aux étudiants concernés dans les 24 heures. En revanche, l’école décline toute responsabilité pour les services dont elle n’est pas le prestataire direct (bus, musées, restaurants, bars, etc.).
Information et documentation
L’école Berceo Salamanca doit fournir à tous les étudiants et aux chefs de groupe toutes les informations nécessaires : horaires, programme, adresse, numéros de téléphone, coordonnées, etc. Les chefs de groupe fourniront une liste détaillée et actualisée des étudiants avant l’arrivée du groupe, avec les numéros de téléphone de contact ou d’autres informations qui nous permettront de maintenir un contact direct pendant le séjour du groupe.
Tous les participants au séjour linguistique doivent être en possession de tous leurs documents en règle (carte d’identité ou passeport en cours de validité d’au moins 6 mois après la date de départ du groupe) ainsi que de la carte de santé.
En cas de refus d’entrée dans le pays par une autorité quelconque en raison d’un manque, d’une erreur ou d’un défaut de documentation, l’école décline toute responsabilité, bien qu’elle s’engage à aider à trouver la meilleure solution possible.
Tous les frais liés aux procédures susmentionnées sont à la charge du participant. De même, les frais encourus par ces personnes ne seront pas remboursés.
L’agence/institution éducative déclare expressément qu’elle agit comme un interlocuteur valable entre l’école Berceo Salamanca et le reste des participants qu’elle représente, étant le destinataire de l’information fournie par l’école sur le voyage, le programme et ses éventuelles modifications, l’école n’étant pas responsable des conséquences dérivées du manque d’information du reste des participants, à condition que cette information ait été préalablement fournie à l’agence/institution éducative.
Tout participant est tenu d’informer l’école de toute non-conformité ou lacune dans le programme/séjour, dès qu’elle se produit. L’école s’engage à y remédier dans les meilleurs délais.
Il est expressément noté que les mineurs ne peuvent voyager ou participer à aucun programme de l’école sans l’autorisation requise de leurs parents ou tuteurs.
Prix et paiements
Le paiement du programme s’effectue comme suit :
- PREMIER PAIEMENT 25% du montant total lors de l’acceptation du programme.
- DEUXIÈME PAIEMENT 25 % du montant total 30 jours avant l’arrivée.
- TROISIÈME PAIEMENT 50% du total 8 jours avant l’arrivée.
Berceo Salamanca émettra une facture pour le programme à l’agence/institution éducative.
Les prix sont calculés en fonction du nombre d’étudiants et des services demandés par l’agence/institution éducative dans le devis. Toute variation du nombre d’étudiants participants ou toute modification demandée par l’agence/institution peut entraîner une modification du prix contractuel. Cette variation n’affecte pas la variation d’un maximum de 5 étudiants.
Si l’un de ces éléments de prix est modifié pour quelque raison que ce soit, l’école en informera l’agence/le centre et justifiera les raisons du changement de prix. L’agence/centre, une fois le nouveau prix accepté, devra payer la différence qui pourrait en résulter, dans tous les cas, avant le début des services.
Les prix et les conditions convenus dans le contrat sont spécifiques au groupe contracté.
Annulation
En cas d’annulation du groupe par
l’école Berceo Salamanca sans justification de cette annulation ou de l’impossibilité d’offrir les services contractés, tous les montants payés seront remboursés.
Dans le cas où l’agence/centre annule le voyage pour des raisons injustifiées ou parce qu’elle ne remplit pas l’une des raisons ou conditions exprimées dans l’un des termes de ce contrat, et étant donné que ce contrat est soumis à des conditions contractuelles spéciales, les deux parties conviennent que l’école Berceo Salamanca recevra ou retiendra les montants suivants sur le montant total du voyage :
- Du moment de la réservation jusqu’à 30 jours avant l’arrivée du groupe : 25% du budget total.
- Entre 29 et 24 heures avant l’arrivée du groupe : 50% du prix total du groupe.
- 24 heures avant l’arrivée ou si le séjour a déjà commencé : 100% du prix total du groupe.
Si l’agence/centre annule le voyage pour cause de force majeure, le groupe peut modifier les dates du voyage dans la même année d’exercice. En cas d’annulation totale et d’impossibilité de voyager à d’autres dates, l’école Berceo Salamanca recevra ou conservera les montants suivants du montant total du voyage :
- Jusqu’à 48 heures avant l’arrivée du groupe : 25% du prix total du groupe.
- 7 jours ou moins avant l’arrivée : 50% du prix total du groupe.
Données personnelles
Le client autorise l’Instituto Español de Salamanca à inclure ses données personnelles dans les fichiers respectifs, ainsi que leur utilisation et leur traitement automatisé ou non, pour la gestion et l’enregistrement des opérations souscrites entre les parties. De même, vous autorisez, en dehors de la relation contractuelle, le traitement de vos données personnelles dans le but d’envoyer des offres commerciales. Si vous souhaitez accéder à vos données, les rectifier ou les annuler, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : berceo@berceo.com.